Le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE ROSA PARKS

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

• Vu le Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7
• Vu le Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-2
• Vu le Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-5
• Vu le Code de l’éducation : articles R511-12 0R511-19
• Vu le Code de l’éducation : articles R21-92 à R421-95
• Vu la circulaire n° 2011-111 du 1 août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
• Vu la circulaire n°2011-112 du 1 août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignement
• Vu la circulaire n°91-052 du 6 mars 1991) relative aux droits des élèves reconnus dans les établissements scolaires
• Vu le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 et la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
• Vu l’avis de la commission permanente en date du 06/05/2019
• Vu la décision du conseil d’administration en date du 16/05/2019

 

PREAMBULE

Le règlement intérieur du collège Rosa PARKS est un document de référence qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Le règlement intérieur a une valeur normative. A ce titre, il est conforme au principe de la hiérarchie des normes et doit respecter les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

 

L’objet du règlement intérieur est double :

– Fixer les règles d’organisation qui s’imposent à l’ensemble des membres de la communauté scolaire (personnels, élèves et parents)

– Déterminer les droits et les devoirs de chacun et les conditions d’exercice dans le cadre d’un établissement public local d’enseignement.

 

PRINCIPES

De nature normatif, le règlement intérieur est aussi éducatif et informatif. Il participe à la formation à la citoyenneté des élèves et doit faciliter les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

Le règlement intérieur prend en compte les principes régis par le service public de l’éducation qui repose sur des valeurs républicaines dont le respect s’impose à tous :

-Principe de gratuité de l’enseignement

-Principe de neutralité et de laïcité

-Devoir d’assiduité et de ponctualité

-Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions

-Respect de l’égalité des chances et de traitements garçons – filles

-Protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou verbale

-Interdiction de l’utilisation de toute violence

-Respect de l’environnement et des biens.

 

CHAPITRE 1 : LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

SOUS CHAPITRE 1 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

Article 1-1-1 : Conditions d’accès au collège

 

Le collège Rosa PARKS ouvre ses portes à 7h40.

La grille sera ouverte à 7h30 de manière exceptionnelle lorsque les élèves suivent l’activité piscine.

 

Dès l’ouverture des portes, ils doivent pénétrer dans la cour et ne pas stationner aux abords du collège.

 

Les élèves doivent être dans la cour au plus tard à 7h50 dès la 1^er sonnerie ou se présenter 5 minutes avant l’heure de début des cours tels que inscrits à leur emploi du temps.

 

En cas de fermeture de la porte principale, les élèves doivent se présenter au bureau de l’Agent d’accueil. Les usagers (familles, partenaires) et les visiteurs se signalent systématiquement à l’Accueil.

 

Une sonnerie retentit à chaque début et fin de cours, ainsi que pour chaque début et fin de récréation. Les élèves montent en cours dès la première sonnerie et se rangent devant leur salle de classe où les attend leur professeur.

 

Article 1-1-2 : Les horaires

 

Les cours se déroulent de 7h55 à 17h35.

Les récréations ont lieu de 9h50 à 10h05 et de 15h20 à 15h35. La pause méridienne commence à 12h00 et se termine à 13h25.

 

Entre la fin d’une séance et le début de la suivante 5 minutes maximum sont réservées aux déplacements.

 

Article 1-1-3 : Usage des locaux et des matériels

 

La cour de récréation est délimitée. Les élèves doivent veiller au respect de cet espace.

Les élèves ont accès aux locaux durant les heures d’ouverture du collège. Pour chaque heure de cours ou d’activité, les élèves sont affectés dans une salle ou un espace sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement.

 

Des livres, des manuels scolaires ou du matériel informatique sont mis à disposition des élèves gratuitement. Un état des manuels ou matériels scolaires est constaté en début d’année. Toute dégradation ou non-restitution des outils empruntés seront facturées aux responsables légaux.

 

Les élèves demi-pensionnaires ont la possibilité de disposer d’un casier dont le contenu et le cadenas sont sous leur entière responsabilité. L’accès aux casiers est autorisé pendant les heures définies par le service de Vie Scolaire.

 

Article 1-1-4 : Mouvements des élèves dans l’établissement

 

En dehors des intercours, les élèves ne sont autorisés à circuler librement à l’intérieur des bâtiments, sans la présence d’un adulte, que s’ils sont munis d’un billet de circulation légitimant leur déplacement ou un billet de régularisation de leur retard. La montée en cours ou en salles d’étude se fait dans le calme et sous la surveillance d’un adulte. La vigilance de tous est appelée sur ce point.

 

Les déplacements vers la salle multi-sports sont encadrés par les professeurs d’Education Physique et Sportive. Les élèves attendent leur professeur dans la cour en se rangeant dans les espaces réservés à l’EPS.

 

Article 1-1-5 : Mouvements des élèves en dehors de l’établissement

 

Lorsqu’une séance pédagogique ou un projet entraînent un déplacement hors établissement les modalités de respect des règles et de l’autorité de l’adulte responsable s’appliquent. Tout déplacement doit s’effectuer en conformité avec le code de la route.

 

SOUS CHAPITRE 2 – ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES DES ELEVES

 

Article 1-2-1 : Organisation des études et du Centre de Connaissance et de Culture.

 

En l’absence de cours, les élèves sont pris en charge en salle d’étude sous la responsabilité du service de la Vie Scolaire. Ils peuvent également aller au Centre de Connaissance et de Culture (CCC) selon l’organisation du service des professeurs documentalistes.

 

Ces lieux sont des espaces de travail, où le calme doit favoriser la concentration. La discrétion, le respect des locaux et du matériel mis à disposition sont de rigueur.

 

Le Centre de Connaissance et de Culture est placé sous la responsabilité des professeurs documentalistes qui travaillent en collaboration avec l’ensemble des personnels d’enseignement et d’éducation.

Le Centre de Connaissance et de Culture est ouvert aux élèves qui souhaitent mener en autonomie des recherches documentaires, des activités de lecture, de consultation ou d’information.

Des documents pourront être empruntés pour une durée déterminée. Un document perdu devra être remboursé à la valeur d’achat.

 

Article 1-2-2 : Modalités de contrôle des connaissances, Evaluation et Bulletins Scolaires

Chaque enseignement fait l’objet, à l’issue des séquences pédagogiques, d’évaluations. Les professeurs évaluent les élèves sur la base du socle commun de connaissances, de compétences et de culture conformément à la loi et aux programmes définis par le Ministère de l’Education Nationale.

Les élèves ont l’obligation de se soumettre à ces évaluations. Toute évaluation manquée est à rattraper selon les modalités convenues avec l’enseignant.

 

La synthèse des évaluations est établie en fin de trimestre sur un bulletin qui est distribué aux familles.

 

Article 1-2-3 : L’emploi du temps

 

Les élèves sont informés de leur emploi du temps dès le début de l’année scolaire ou au moment de leur inscription. Cet emploi du temps comprend les enseignements obligatoires et optionnels.

 

Dès lors que l’inscription d’un élève à un enseignement optionnel a été validée, la présence de l’élève est obligatoire pour l’année scolaire.

 

Article 1-2-4 : Accompagnement personnalisé, mesures particulières

 

Des mesures particulières peuvent être mises en œuvre, à la demande des équipes pédagogiques ou de la famille (Projet d’Accueil Individualisé, Projet Personnalisé de Réussite Educative, Projet Personnalisé de Scolarisation, Projet d’Accompagnement Personnalisé). Ces mesures répondent à des exigences particulières. Dans l’emploi du temps de chaque élève, des heures peuvent être dévolues à l’accompagnement pédagogique. Elles sont rendues obligatoires par leur inscription dans l’emploi du temps.

 

SOUS CHAPITRE 3 – ORGANISATION ET SUIVI DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

 

Article 1-3-1 : Le fonctionnement de la Vie Scolaire

 

La Vie Scolaire, placée sous la responsabilité des Conseillers Principaux d’Education, répond à plusieurs fonctions : appel, validation des mots d’absence, de retard et de dispense, prise en charge des élèves en retard et dispensés d’EPS.

Ce service a également pour mission de communiquer aux élèves, aux personnels du collège et aux parents des informations diverses, notamment concernant les absences des enseignants. Ces informations font l’objet de communication (panneaux d’affichage, écrans, pronote, ENT). Les élèves et leurs responsables sont invités à les consulter quotidiennement.

 

Les parents peuvent s’adresser au bureau de la vie scolaire afin d’apporter une dispense, un certificat médical et signent le cahier de sortie s’ils viennent chercher leur enfant sur le temps scolaire.

 

La vie scolaire est joignable de 07h40 à 17h35 lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 7h40 à 12h00 mercredi.

 

Article 1-3-2 : Gestion des retards et des absences.

 

Les familles sont tenues d’informer l’établissement de l’absence de l’élève le plus rapidement possible. Le téléphone est à privilégier.

 

Chaque retard et chaque absence doit faire l’objet d’un billet signé par les responsables légaux dans le carnet de correspondance dès le retour de l’élève, condition indispensable à sa réintégration en classe.

 

 

Article 1-3-3 : Les régimes de sortie

 

Les régimes de sortie sont de deux types : externe si l’élève ne mange pas le midi au collège ou demi-pensionnaire s’il déjeune au collège.

 

R1 : Entrées et sorties coïncident avec l’amplitude d’ouverture et de fermeture de l’établissement, selon les régimes externe et demi-pensionnaire ;

R2 : Entrées et sorties coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève ;

R3 : Entrée retardée et sortie anticipée en cas de modification de l’emploi du temps sous réserve de l’accord écrit des responsables légaux figurant dans le carnet

 

Les régimes d’externat et de demi-pensionnaire sont modifiables au début de chaque trimestre sur demande écrite.

L’inscription à la demi-pension est possible à tout moment de l’année.

 

Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant 13h20.

 

Article 1-3-4 : Fonctionnement de la demi-pension

 

La restauration scolaire est un service rendu aux familles, permettant aux élèves de déjeuner sur place. L’admission se fait par le biais du dossier d’inscription et la demande est à renouveler chaque année. Le réfectoire est ouvert de 11h45 à 13h25. Les élèves se présentent selon un ordre de passage, qu’ils doivent respecter, afin d’éviter les bousculades. Les élèves en étude de 11h00 à 12h00, mangent à partir de 11h45. Les élèves participant à des activités durant le temps 12h30-13h15, sont prioritaires et doivent se présenter au passage, dès leur sortie de cours.

 

Le réfectoire est un lieu où l’on mange mais constitue également un espace de détente. Le calme doit donc y être respecté. La propreté y est également de rigueur, ainsi que la politesse envers les agents qui accueillent les élèves. Tout écart de conduite pourra être sanctionné jusqu’à une exclusion temporaire ou définitive du Restaurant scolaire prononcée par le Chef d’Etablissement.

 

Le réfectoire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

 

Les élèves devront respecter les règles suivantes :

• Obligation d’être en possession de sa carte de demi-pensionnaire. L’élève qui ne la présente pas passera après les élèves qui possèdent leur carte.
• Lavage des mains avant de passer au self.
• Interdiction de sortir du réfectoire avec de la nourriture.
• Interdiction d’amener des boissons et des aliments extérieurs à la restauration scolaire.
• Respect des règles de self : 1 entrée, 1 plat, un produit laitier et 1 dessert.

Les familles sont invitées à prendre contact avec le service infirmier de l’établissement pour la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé.

Toute allergie ou contre-indication alimentaire doit être signalée lors de l’inscription à la demi-pension, avec un certificat médical et doit faire l’objet d’un PAI auprès du médecin scolaire (PAI : projet d’accueil individualisé).

 

Un élève externe a la possibilité de déjeuner au collège avec un ticket repas qu’il devra acheter au service de gestion à la récréation de 10h00 au plus tard pour manger le jour-même.

 

Les tarifs de la demi-pension sont fixés pour une année civile. Les familles règlent le montant par trimestre. A titre exceptionnel, un échelonnement des paiements peut être accordé par l’agent comptable, pour les familles rencontrant des difficultés. La demande devra être faite au service de gestion.

Une remise d’ordre est accordée pour une absence supérieure à 5 jours consécutifs pour motif médical justifiée obligatoirement par un certificat médical. Cette remise est immédiate et sans obligation de durée pour les motifs suivants : décès, exclusion par mesure disciplinaire, sortie et voyage et stage en entreprise. Pour les élèves concernés par une mesure de responsabilisation et accueillis dans des dispositifs de mise en œuvre des mesures alternatives, l’accès à la restauration est maintenu.

 

En cas de non-paiement de la demi-pension et après trois rappels successifs restés infructueux adressés à la famille et en l’absence de dépôt de dossier de fonds social, l’agent comptable engagera un recouvrement de créances auprès d’un huissier. L’élève sera exclu de la demi-pension au forfait mais il sera proposé à la famille d’acheter des tickets repas à la journée.

 

Article 1-3-5 : L’Éducation physique et Sportive (EPS)

 

Les cours d’Éducation Physique et Sportive sont obligatoires.

 

Cependant, l’élève peut être sujet à une inaptitude ou une dispense qu’il convient de distinguer :

 

• L’inaptitude n’excédant pas une séance ne dispense pas l’élève de présence en cours pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe. La dispense provisoire peut être demandée par les parents dans le carnet de correspondance. L’élève la montrera à son professeur d’EPS. L’élève réalisera l’activité de substitution proposée par le professeur pour la durée de la séance. Exception sera faite pour les activités de natation : en raison de contraintes liées à l’hygiène et à la sécurité, les élèves dispensés lors de séances de natation ne seront pas obligés de se présenter au cours d’EPS.
• La dispense pour plusieurs séances implique obligatoirement un certificat médical enregistré par le service Vie Scolaire pour transmission au service de l’infirmerie. En aucun cas, l’élève ne pourra être absent du collège sur le temps d’EPS. Les modalités de prise en charge des élèves dispensés pour plusieurs séances seront proposées par le professeur d’EPS au chef d’établissement pour validation et communication à la famille.
• Une inaptitude supérieure à trois mois entraînera obligatoirement un entretien avec le service infirmerie.

 

Une tenue adaptée est exigée à chaque séance d’EPS : survêtement, short, tee-shirt, chaussures de sport en état, propres et lacées. Par mesure d’hygiène, la tenue d’EPS ne pourra être portée sur la totalité de la journée scolaire.

L’oubli de tenue ne dispensera en aucun cas de la présence au cours d’EPS où l’élève réalisera l’activité de substitution proposée par le professeur pour la durée de la séance.

 

Article 1-3-6 : Activités extrascolaires

Des activités peuvent être proposées aux élèves sur le temps de la pause méridienne : activités sportives, maison des collégiens et autres activités éducatives.

Ces activités doivent être menées avec engagement. Elles entraînent notamment le fait d’être prioritaire à la restauration scolaire. Toute résiliation doit faire l’objet d’une demande écrite par les parents justifiée.

Les élèves peuvent adhérer à l’Association Sportive (à but non lucratif, loi de 1901), dans le cadre de différentes pratiques sportives et de rencontres inter-établissements, le mercredi après-midi. L’inscription implique une présence régulière.

Dès l’heure de prise en charge déterminée selon un calendrier communiqué aux familles, les élèves sont sous la responsabilité des professeurs d’EPS. En cas d’activité à l’extérieur du collège, seuls les élèves en possession d’une autorisation écrite de leurs responsables légaux pourront rejoindre leur domicile sans repasser par le collège.

 

Le Foyer Socio-Educatif (FSE) est une association à but non lucratif (loi de 1901), dont le bureau est constitué d’adultes (personnels et parents) et d’élèves volontaires. Il est proposé aux parents de faire adhérer leur enfant en début d’année scolaire, pour un montant fixé chaque année. Les élèves adhérents accèdent aux activités financées par le FSE et peuvent bénéficier d’aides financières versées par le FSE dans le cadre des sorties et voyages.

 

SOUS CHAPITRE 4 – SECURITE ET SANTE DANS L’ETABLISSEMENT

 

Article 1-4-1 : Principes généraux, consignes de sécurité, exercices d’évacuation et de confinement

 

D’une manière générale, toute mesure de sécurité doit être prise pour faciliter et assurer les mouvements et garantir la sécurité de tous.

Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les lieux de l’établissement. Elles s’imposent à tous.

Des exercices d’évacuation incendie et de confinement sont organisés chaque année et doivent respecter une procédure précise arrêtée par le chef d’établissement qui est seul responsable de cette organisation.

Article 1-4-2 : Utilisation des téléphones portables

En application de l’article L 511-5 du code de l’éducation, « l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et  pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de son enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques déterminés » par les enseignants.

Le présent article n’est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant un usage du téléphone.

Le non-respect du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. La restitution se fera sur rendez-vous par un membre de l’équipe de direction.

 

Article 1-4-3 : Mesures de prévention et de protection

Sont formellement interdits :

• La prise de photographies et de films à l’intérieur du collège et à ses abords, dans la salle de sport ou lors de sorties scolaires
• L’introduction et l’utilisation d’objets dangereux, ou qui pourraient l’être
• L’introduction et la consommation de drogues, de tabac ou d’alcool ou de substances susceptibles de menacer la santé
• Les comportements susceptibles de provoquer des violences ou une mise en danger

En cas de non-respect de ces interdictions, tout adulte de l’établissement doit confisquer les objets dangereux et produits introduits et alerter aussitôt le chef d’établissement.

Les auteurs feront l’objet d’une ouverture de procédure disciplinaire.

 

Article 1-4-4 : Service de santé scolaire – Promotion de la santé

Un membre du service infirmerie est présent au collège quotidiennement. Il reçoit tous les élèves qui le souhaitent. Il est autorisé par la loi à administrer la pilule du lendemain.

Les élèves ne sont pas autorisés à détenir des médicaments sur eux. Les parents doivent apporter ces derniers avec l’ordonnance à l’infirmerie. Les médicaments seront administrés par le service infirmier ou un adulte responsable du collège après autorisation écrite des parents.

La promotion de la santé chez les élèves constitue un axe important de la citoyenneté par l’apprentissage de pratiques responsables. Les élèves bénéficient, en fonction de leur âge, d’actions «santé» mises en place par le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.

Article 1-4-5 : Objets de valeur- objets perdus

L’utilisation des appareils photographiques, audios, appareils connectés et assimilés est proscrite et peut entraîner une confiscation de la part d’un adulte du collège.

Il est fortement déconseillé d’apporter de l’argent ou des objets de valeur au collège. L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte et vol. Pour récupérer un objet perdu, les élèves peuvent s’adresser au service de Vie Scolaire.

Les vêtements non récupérés sont remis à des associations à la fin de l’année scolaire.

 

CHAPITRE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

SOUS CHAPITRE 1 – LES DROITS DES ELEVES

L’élève est, au collège, un apprenti citoyen qui bénéficie des droits républicains adaptés à son âge. D’autres droits, inaliénables, lui sont intégralement acquis, comme pour tout individu en France et s’appliquent nécessairement au sein du collège.

Article 2-1-1 : Droit au respect de sa personne et de ses biens

Les collégiens ont droit au respect de leur personne et de leurs croyances, dans le respect de la laïcité.

Les élèves apportent au collège du matériel scolaire personnel, qui leur est demandé. En cas de dégradation ou de vol de ce matériel, punitions ou sanctions adaptées pourront être prononcées contre les responsables.

Article 2-1-2 : Droit à la protection

Tout élève doit pouvoir venir au collège l’esprit serein et ne peut remplir son rôle d’élève s’il se sent menacé. Tout élève souffrant de violence physique ou morale en informera un membre de la communauté éducative, afin que soient prises les mesures nécessaires.

Article 2-1-3 : Droit à la solidarité

Dans le respect de la confidentialité, des aides sociales permettent d’aider les familles qui éprouvent des difficultés financières. A ce titre le service d’assistance sociale du collège est joignable à tout moment pendant les heures d’ouverture du collège. Les bourses et fonds sociaux peuvent participer au paiement de la demi-pension et à certaines sorties scolaires. Les dossiers de bourse et fonds sociaux sont à retirer au secrétariat. Le service d’assistance sociale se chargera d’informer les familles du suivi du dossier.

Article 2-1-4 : Droits à l’information

Tout élève a le droit d’être informé sur :

• L’absence des professeurs quand celle-ci est prévue
• Les activités culturelles proposées au sein de l’établissement
• La fonction et le rôle des délégués

 

Article 2-1-5 : Droit à l’expression

Collective : Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves, mais aussi pendant l’heure de vie de classe

Individuelle : Tout élève peut solliciter un rendez-vous, en dehors des heures de cours, avec les professeurs et tout autre adulte du collège.

Article 2-1-6. Droit à la représentativité

Les délégués élus par les élèves recueillent leurs avis. Ils les représentent auprès des professeurs, de la direction de l’établissement, de la vie scolaire, du conseil des délégués, du conseil de classe et du conseil d’administration.

Article 2-1-7. Droit de réunion.

Seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leurs fonctions.

Pour une réunion de classe, comme pour une réunion en groupe de travail, la demande doit être faite par les délégués auprès de la direction du collège.

Article 2-1-8. Droit à adhérer et à participer aux activités du Foyer Socio-Educatif (F.S.E.)

Tout élève peut également être candidat pour faire partie du bureau du F.S.E. Celui-ci examine tous les projets concernant les activités péri-éducatives.

Article 2-1-9. Droit à participer aux activités de l’Association Sportive (A.S.)

Les élèves intéressés s’inscrivent auprès des professeurs d’Education Physique et Sportive (E.P.S.)

Article 2-1-10. Droit de publication

L’ensemble des élèves peuvent faire une demande de publication auprès du chef d’établissement, par exemple pour créer un journal collégien.

 

SOUS CHAPITRE 2 – LES OBLIGATIONS

Les obligations des élèves sont le corollaire de leurs droits.

Article 2-2-1 : Le devoir de n’user d’aucune forme de violence

Les élèves se comporteront avec correction et politesse tant aux abords qu’à l’intérieur du collège. Ils ne perturberont pas le travail de la classe. Les manquements à la tolérance, au respect d’autrui (élèves ou adultes) par des violences physiques ou verbales, par des pressions morales, par l’injure, les menaces ou brimades seront sanctionnés. Tout comportement brutal, violent ou pouvant mettre en danger autrui est strictement interdit dans l’établissement, aux abords de l’établissement ou sur le trajet scolaire. Tout manquement sera sanctionné par le Chef d’établissement et pourra même faire l’objet de poursuites pénales.

Article 2-2-2 : L’assiduité

L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

Les professeurs renseigneront l’assiduité des élèves, heure par heure sur l’application Pronote.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’un signalement aux Services Départementaux de l’Education Nationale. Ce signalement peut aboutir aux sanctions prévues par la loi.

Article 2-2-3 : La ponctualité

Les élèves doivent se présenter aux différents cours à l’heure prévue sur leur emploi du temps. En cas de retard, l’élève se présentera obligatoirement au service de la vie scolaire, où lui sera fait un billet lui permettant d’entrer en classe.

Tout retard abusif ou répété peut amener l’élève à faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Article 2-2-4 : Le devoir de réaliser les travaux liés à la scolarité

Afin de poursuivre une scolarité réussie, les élèves doivent accomplir le travail scolaire demandé par les enseignants : apprentissage des leçons, travail en classe et à la maison, réalisation des évaluations. En cas de manquement répété, les responsables de l’élève seront alertés et l’élève pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Article 2-2-5 : Obligation de présentation de son matériel scolaire

Les élèves doivent apporter les livres, cahiers, classeurs et toute fourniture scolaire nécessaire à la réalisation du travail scolaire et à l’inscription des devoirs.

En cas d’oubli du matériel scolaire, une information sera notée dans le carnet de correspondance. En cas d’oublis répétés et sans motif recevable, une punition scolaire pourra être posée.

Article 2-2-6 : Le respect des autres et des biens d’autrui

En classe, l’élève se doit d’être respectueux envers ses professeurs et ses camarades, en se conformant aux règles de parole et de communication établies par l’enseignant.

Les adultes et les élèves se doivent mutuellement courtoisie et politesse. Toute insolence sera sanctionnée.

Les élèves se doivent de respecter les affaires de leurs camarades. Toute dégradation volontaire avérée entraînera un courrier à la famille pour remboursement.

Article 2-2-7 : Une tenue correcte

Les élèves se doivent, lorsqu’ils sont au collège, de présenter une tenue vestimentaire adaptée au travail scolaire et à la vie en collectivité. La décence de la tenue et l’adaptation du comportement restent à l’appréciation des adultes de l’établissement.

Rappel Art. L. 141-5-1. du code de l’éducation :  Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Les couvre-chefs sont à retirer dans tous les lieux couverts.

Le chewing-gum doit être jeté avant de pénétrer dans les locaux. Des poubelles sont mises à disposition et il n’est pas admis de le jeter par terre. Les crachats sont interdits.

Il est interdit de manger et de boire hors de l’espace de restauration et de la cour sauf avis médical.

La dissimulation du visage est interdite dans tout espace public et par tout moyen en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

 

CHAPITRE 3 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

SOUS CHAPITRE 1 – LES PUNITIONS SCOLAIRES

Il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance.

Elles le sont également par le chef d’établissement sur proposition d’un personnel administratif ou d’un personnel TOSS.

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent).

Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.

Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

 

SOUS CHAPITRE 2 – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 3-2-1 :  Définition et liste des sanctions – Application du sursis

La liste des sanctions est fixée par l’article R511-13 du code de l’éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes et exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

L’exclusion temporaire de l’établissement est limitée à 8 jours. Elle est prononcée par le chef d’établissement.

Toutes les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement à l’exception de l’exclusion définitive qui est prononcée par le conseil de discipline. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d’établissement.

Le prononcé d’une sanction doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière.

Le chef d’établissement peut choisir de donner une punition ou une sanction en fonction de la gravité de la faute, qu’il lui revient à ce moment-là d’évaluer.

Le registre des sanctions constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d’indiscipline dans l’établissement.

Lorsque le professeur ou les autres membres de l’équipe éducative font appel au chef d’établissement, ils doivent être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation. Ils ne peuvent toutefois se substituer au chef d’établissement et ne peuvent donc exiger a priori une sanction particulière.

Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière.

Les sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs.

Une mesure conservatoire peut être décidée par le chef d’établissement. Elle ne présente pas le caractère d’une sanction, et permet de garantir l’ordre au sein de l’établissement (interdiction d’accès de l’élève à l’établissement). Elle peut être prononcée pour permettre à l’élève de présenter sa défense prévue à l’article R.421-10.1 ou dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.

Article 3-2-2 : La mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

La mesure de responsabilisation vise à la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève.

La mesure de responsabilisation doit se terminer par un bilan que l’élève fait en présence du chef d’établissement et de ses parents.

La mesure de responsabilisation peut être organisée en dehors de l’établissement. Aussi, une convention de partenariat avec une association, une collectivité locale ou une administration de l’Etat peut prévoir l’accueil de l’élève, avec son accord et celui de sa famille. Cette convention doit être validée par le conseil d’administration, qui seul, en détermine les objectifs et le contenu.

 

SOUS CHAPITRE 3 – PRINCIPES APPLICABLES AUX PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Article 3-3-1 :  Les principes de droit commun

Toute procédure disciplinaire visant à l’application d’une sanction disciplinaire doit être conforme aux principes suivants :

1. Principe du contradictoire et respect des droits de la défense :

L’auteur des faits incriminé doit pouvoir présenter ses observations ainsi que préparer sa défense avant le prononcé de la sanction disciplinaire. Cette phase de dialogue doit se faire en présence des responsables légaux.

L’élève et sa famille peuvent consulter les éléments du dossier pour la préparation de sa défense.

2. Individualisation et proportionnalité de la sanction

 

La sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle. Toute sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation donnée.

3. Effacement administratif des sanctions disciplinaires – Amnistie

 

Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants :

• L’effacement automatique de la sanction (hormis l’exclusion définitive) du dossier administratif de l’élève.
• L’amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d’amnistie.
• L’annulation par la juridiction administrative.

 

4. L’effacement automatique de la sanction :

Il concerne toutes les sanctions, sauf l’exclusion définitive :

• A l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l’élève a respecté son engagement écrit à la réaliser
• Au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.

 

L’effacement automatique concerne la sanction prononcée elle-même, mais pas les faits. Dans le dossier de l’élève, les mentions de la sanction doivent être effacées et les pièces de la procédure disciplinaire retirées.

En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes…) peuvent être conservés. Par ailleurs, ces faits pourront être pris en considération pour apprécier la gravité de fautes commises ultérieurement. Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève sont effacées au terme de ses études dans le second degré. L’établissement ne doit pas détruire les pièces relatives à la sanction disciplinaire qui ont été retirées du dossier administratif de l’élève. Elles doivent être archivées. Toute personne ayant eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions de la sanction qui fait l’objet d’un effacement ne peut en faire état.

L’amnistie des sanctions :

L’amnistie ne s’applique qu’aux faits antérieurs à une date fixée par la loi. En sont généralement exceptés les faits contraires aux mœurs.

Article 3-3-2 :  Automaticité de la procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire doit être automatiquement engagée dans les cas suivants :

• en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics

 

• lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles … Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.

 

• Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

 

La décision d’engagement ou de refus d’engagement par le chef d’établissement d’une procédure disciplinaire n’est pas susceptible de faire l’objet de recours en annulation devant le juge administratif.

SOUS CHAPITRE 4 – LES INSTANCES DISCIPLINAIRES

Article 3-4-1 :  La commission éducative

La commission éducative se substitue désormais à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle.

Composition :

Sa composition est fixée par le conseil d’administration conformément à l’article R 511-19.1 du code de l’éducation.

Le chef d’établissement assure la présidence.

Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.

Ses compétences :

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

 

Article 3-4-2 :  Le conseil de discipline

La composition du conseil de discipline :

Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante :

• Le chef d’établissement

 

–      Le chef d’établissement adjoint

 

• Un des conseillers principaux d’éducation

 

• L’adjoint gestionnaire

 

• Cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service

 

• Trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves

La composition est arrêtée par le conseil d’administration chaque année. Le mandat des élus est d’une année jusqu’à son renouvellement.

La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.

Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu’il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement.

La procédure devant le conseil de discipline est fixée par l’article R. 511-30 et suivants du code de l’éducation. Le respect de cette procédure est impératif sous peine de nullité.

Des circonstances particulières peuvent décider le chef d’établissement à délocaliser le conseil de discipline dans un autre lieu que le collège.

Dans ce cas, c’est le conseil de discipline du collège qui est toujours compétent.

Dans certains cas exceptionnels, le chef d’établissement peut saisir le conseil de discipline départemental.

Deux conditions sont à observer :

• L’élève en cause doit avoir déjà fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive de son précédent établissement.
• L’élève fait parallèlement l’objet de poursuites pénales pour les mêmes faits.

 

CHAPITRE 4 : COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Article 4-1 : Carnet de Correspondance

Le carnet de correspondance est le lien permanent entre le collège et les familles.

L’élève doit toujours l’avoir en sa possession y compris en éducation physique et sportive.

Il est utilisé par :

• Le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint du collège pour communiquer avec les responsables légaux
• Les professeurs pour informer les responsables légaux (travail scolaire, comportement, entretien,…)
• Les responsables légaux pour toute information (demande d’entretien, absence, retard, inaptitude ponctuelle d’EPS, …)
• Le conseiller principal d’éducation pour tout ce qui concerne la vie scolaire (entretien, études surveillées, activités périscolaires, gestion de la pause méridienne, …)

 

Le carnet de correspondance doit faire l’objet de soins constants. Il s’agit d’un document officiel qui ne doit pas être dégradé. En cas de dégradation ou de perte, les familles devront acheter un nouveau carnet. Il sera contrôlé au cours de l’année par les membres de la communauté éducative de l’établissement.

Il doit être signé très régulièrement par les responsables légaux chaque fois qu’une information y a été portée.

Le carnet de correspondance est obligatoire pour toute sortie anticipée de l’élève. Il doit le présenter au personnel de la vie scolaire lors de son passage à la grille. En l’absence de son carnet, l’élève ne pourra pas quitter l’établissement avant la dernière heure inscrite à l’emploi du temps.

Article 4-2 : Consultation des informations pédagogiques sur un site sécurisé

Les parents disposent dès le début de l’année d’un accès sécurisé à une application internet. Ils reçoivent un identifiant ainsi qu’un mot de passe qui leur permettent de consulter les résultats scolaires de leur enfant, les absences, les retards ainsi que les devoirs ou leçons que l’élève doit faire.

L’emploi du temps modifié apparaîtra également sur ce site. Les parents doivent le consulter régulièrement.

Article 4-3 : Diffusion des informations

Les principales informations sont communiquées par voie d’affichage sur le panneau situé à l’entrée de la cour. Elles sont également signalées sur le site internet du collège et sur les écrans de télévision du collège. Les informations et courriers peuvent également être adressés par SMS aux responsables légaux qui en donnent l’autorisation et transmettent leur numéro de téléphone portable à l’établissement lors de l’inscription.

Toute demande d’affichage doit recueillir l’accord du chef d’établissement